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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 22:03

. Notre garantie de sérieux : un audit initial réalisé gracieusement permettant de vous donner une évaluation chiffrée de votre potentiel d’économies (outil décisionnel).

. Notre garantie d’engagement : un accompagnement professionnel sur mesure en proximité.

. Notre garantie de partenariat : une prise en charge administrative globale (des recours menés à l’obtention des avis de crédit URSSAF).

. Notre garantie de performance : des honoraires indexés uniquement sur les résultats obtenus.


. Notre garantie de sécurisation juridique d’intervention : des experts avertis dès l’origine de toute démarche.

 

 

Dès la création d'OPTI'COTIS en 2009, nous avons choisi de travailler en coopération immédiate - dès le 1er contact avec une entreprise - en présence et sous le contrôle d’un avocat partenaire afin de sécuriser et de verrouiller toutes nos interventions d’un point de vue juridique. Dans cette continuité un avocat référent en charge du suivi de chaque société est nommément précisé dans chaque convention souscrite.

La décision rendue ce 18 septembre 2013, qui fera date, assoie notre choix stratégique et nous permettra de valoriser notre professionnalisme maintenant reconnu et bien défini dans cet arrêt décisif !

 

Tél : 05 82 95 17 07
Fax : 05 82 95 17 11
Mail : accueil@opti-cotis.fr
       www.opti-cotis.fr

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 21:40

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Actualités

Réglementation

Exercice du droit : le CNB marque un point décisif  !

Le 18 septembre 2013, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt requalifiant en prestation juridique l’activité de réduction de coûts en matière de tarification des accidents du travail, réalisée par la société Alma Consulting Group.

Cette décision met fin à près de dix ans de bataille judiciaire entre le Conseil national des barreaux (CNB) et Alma Consulting Group.

Rappel des faits : étant agréée par l’Office professionnel pour la qualification des conseils en management (OPQCM), Alma Consulting Group peut délivrer des consultations juridiques à titre accessoire (L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 54 et 60). Néanmoins, dans le cadre d’une affaire opposant cette société à l’un de ses clients à compter de 2003, le CNB est intervenu pour faire requalifier en prestation juridique exercée à titre principal l’activité d’optimisation de coûts sociaux exercée par Alma Consulting, présentée par cette dernière comme un simple audit technique à caractère financier, et en faire constater l’illicéité.

Le 15 novembre 2010, la Cour de cassation a donné raison au CNB en reconnaissant que ladite activité « nécessitait à titre principal l'analyse juridique au cas par cas des dossiers d'accidents du travail de l'entreprise mandante, analyse incluant la qualification d'accident du travail et l'application de la tarification, et caractérisait une mission globale de conseil juridique en droit de la sécurité sociale » (Cass. civ. 1re, 15 nov. 2010, n° 09-66.319).

L’arrêt de renvoi rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 septembre dernier enfonce le clou en énonçant que « ces prestations qui sont personnalisées (…) tendent à analyser une situation juridique et en résoudre les difficultés quel qu’en soit leur niveau de complexité et à concourir directement à la prise de décision du client ».

Fort de cette décision, le CNB, réuni en assemblée générale le 20 septembre dernier, a convenu qu’il lui fallait désormais « reprendre le chemin du Parlement » pour faire inscrire dans la loi la définition de la prestation juridique.

CA Paris, 18 sept. 2013, CNB c/ SCA Alma Consulting Group et autres ; Assemblée générale du CNB, 20 sept. 2013

25/09/2013

 

OPTI 'COTIS : Présentation différenciée

La valeur ajoutée d’OPTI COTIS:

Nos experts (avocats et médecins partenaires) possèdent tous une expérience professionnelle reconnue et la conjugue avec la connaissance approfondie d’un secteur spécifique et complexe en constante évolution ; en collaborant régulièrement, ils ont acquis et proposent une vision transversale des problématiques de l’entreprise en combinant leurs actions pour arriver aux meilleurs résultats.

 

Leurs capacités à fédérer leurs expertises et à harmoniser leurs différents niveaux d’interventions leur permettent d’être force de proposition suite au diagnostic mené.

 

Aux côtés de chaque entreprise partenaire, l’équipe OPTI COTIS (présence d'un avocat dès la 1ère rencontre avec toute entreprise),  relève le défi de la performance économique en proposant un accompagnement personnalisé, sur mesure et de proximité, visant à maitriser le suivi, la gestion et le coût des AT/MP en vue d’améliorer la compétitivité de la société.

Bénéficier de recommandations opérationnelles de mise en œuvre pose les fondements de véritables outils méthodologiques pour les sociétés qui souhaitent inscrire durablement ces objectifs dans leur dynamique de développement et démontrer leur engagement pour une gestion responsable de leurs risques professionnels.

Afin de mieux faire connaitre les enjeux de la maîtrise des AT/MP, et d’accompagner les entreprises dans l’amélioration de leur performance, les avocats référents d'OPTI
COTIS complètent et contribuent à valoriser les efforts menés en interne par chaque entreprise dans le respect de ses objectifs économiques, sociaux et humains.

 

Votre contact : Patricia POUY- Responsable Développement OPTI'COTIS

                    Téléphone : 05.82.95.17.11

                     www.opti-cotis.fr

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 21:33

 

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L’AUDIT ET L’OPTIMISATION DES COUTS SOCIAUX PAR LES « COST KILLERS » DESORMAIS ILLICITES !

Une jurisprudence fera date : la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi de la Cour de cassation, vient de confirmer le 18 septembre 2013 (1) les arrêts antérieurs qui mettent fin aux pratiques des sociétés d’audit dans le domaine de la réduction des coûts sociaux et fiscaux « cost killers » (2). Dans la même ligne, le législateur entend sanctionner pénalement (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) les pratiques de ces « illégaux du droit » par un projet de loi adopté au Sénat le 13 septembre 2013 (3).

Conséquence : les résiliations de contrats se multiplient et, juridiquement, la restitution du prix peut être demandée par les entreprises clientes. Désormais, seuls les avocats peuvent procéder à l’audit et à la réduction des charges sociales et des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

 : CA, Paris, pôle 2, ch.1,18 sept.2013, n°10/25413

 : H.Ouaissi, « De l’illicéité à la nullité des conventions d’audit : la fin des cost-killers » JCP E 3 oct.2013, n°40

 : Projet de loi n°1015 relatif à la consommation.

La suite de l’article paru dans Petites Affiches du 28 octobre 2013 n° 215 : www.lextenso.fr

Par Maître Haîba OUAISSI

Membre du Centre de recherches individus justice entreprises (CRIJE)

Avocat associé cabinet Cassius Partners, spécialiste en droit social

Pour compléter cette information, cet article pourra aussi vous intéresser :

http://cnb.avocat.fr/Le-droit-n-est-pas-une-marchandise-comme-une-autre-Arret-CA-Paris-18-septembre-2013-aff-CNB-c-Alma-Consulting-Group_a1769.html

Au regard de cette actualité, il est opportun d’attirer votre attention sur la véritable valeur ajoutée d’OPTI’COTIS qui est justement de ne pas avoir adopté le fonctionnement de toutes les sociétés d’optimisation.

Dès la création en 2009, nous avons anticipé le dénouement de ce contentieux en travaillant en coopération immédiate - dès le 1er contact avec toute entreprise - en présence et sous le contrôle d’un avocat partenaire afin de sécuriser et de verrouiller toutes nos interventions d’un point de vue juridique. Dans cette continuité un avocat référent en charge du suivi de chaque société est nommément précisé dans chaque convention souscrite.

Cette décision du 18 septembre 2013 assoie le choix stratégique d’OPTI’COTIS et devrait permettre de valoriser ce professionnalisme maintenant reconnu et clairement défini dans cet arrêt décisif.

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 18:27

 

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               Toute l'équipe d'OPTI'COTIS a le plaisir de vous informer du transfert de ses bureaux au                                                       

51 Route d'Espagne 31 100 TOULOUSE.

Nous sommes désormais joignables par :

Téléphone au: 05.82.95.17.07

Fax : 05.82.95.17.11

Mail : accueil@opti-cotis.fr 

 

Pour concrétiser cette dynamique nous sommes heureux de vous pouvoir également vous diriger vers notre nouveau site : www.opti-cotis.fr où vous retrouverez l'essentiel de nos compétences mises à votre service !             

Dans la continuité de notre développement d'activité et pour valoriser notre expertise, nous vous informons de la modification de notre dénomination sociale :

 

                 ainsi OPTI'COST  devient  OPTI'COTIS      

 

                             

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 11:15

ALERTE : LE DECRET N°2009-1767 DU 30 DECEMBRE 2009 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES ET DES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES

 

Rappel pour mémoire : Depuis le 1er janvier 2010 est entré en application le décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 qui transpose au régime agricole les nouvelles procédures applicables en matière d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles du régime général (cf. décret n°2009-938 du 29 juillet 2009). Lorsqu'on connait l'importance pratique pour les coopératives, de contrôler l'application par les organismes de sécurité sociale de la législation sur les risques professionnels, s'approprier les nouvelles règles posées par le décret est un enjeu de première importance.


Pour retrouver notre OPTI'FLASH in extenso, nous vous invitons à aller dans la rubrique du même nom indiquée au sommaire.
 

Des questions concrètes relatives à l’application de ces règles nouvelles ?

 

Attendre permet à l'URSSAF d'étendre sa prescription un peu plus chaque jour !

Pourquoi perdre encore de l'argent ? 

 

CONTACTEZ-NOUS !

 

 

Retrouvez-nous aussi sur : www.opti-cotis.fr

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 11:02

LE NOUVEAU DECRET N° 2010-424 DU 28 AVRIL 2010 RELATIF A LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

 

 

Rappel pour mémoire : L’article R. 143-8 du Code de la Sécurité Sociale, applicable à la procédure devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (compétent pour statuer sur le taux d’Incapacité Permanente Partielle), prévoit expressément que :

 

« la Caisse est tenue de transmettre au secrétariat les documents médicaux concernant l’affaire et d’en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu’il a désigné ».

 

Très fréquemment, le service médical des caisses primaires d’assurance maladie refusait obstinément la communication de ce document en s’abritant derrière le secret médical (art. 226-3 du Code pénal) privant ainsi l’employeur de faire valoir ses droits dans le cadre d’un débat contradictoire expressément prévu par l’article R.143-8 du Code de la Sécurité Sociale à l’occasion des litiges portés devant les juridictions du contentieux de l’incapacité.

 

 Le décret annoncé est intervenu le 28 avril 2010 et crée de nouveaux articles R. 143-32 et R. 143-33 du Code la Sécurité Sociale entraînant de nouvelles conséquences en sorte que le débat devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité sera donc à l’avenir plus médical que procédural.

  

Disposez-vous des ressources internes pour y faire face ?

Y-êtes-vous préparés ?

 

OPTI’COST s’engage à vos côtés dans une collaboration axée sur la réussite de notre communauté d’intérêts !

 

Pour retrouver notre OPTI'FLASH in extenso, nous vous invitons à aller dans la rubrique du même nom indiquée au sommaire.  

  Vous pouvez aussi nous contacter : Tél : 05.67.68.46.20 / Fax : 05.61.31.96.74

 

 

 

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 10:13

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Vous avez testé des prestataires généralistes ?
Appréciez maintenant la pratique de spécialistes !


Qui sommes-nous ?
▪ OPTI’
COTIS : une équipe à taille humaine, un réseau de partenaires avocats rompus à la gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) s´appuyant sur l'expertise de médecins spécialisés à votre service !

▪ Implanté localement OPTI’
COTIS vous propose de redécouvrir l'efficacité de conseils professionnels personnalisés près de chez vous.


Notre métier : votre objectif !
▪ OPTI’
COTIS, via ses avocats référents,  se donne pour mission de permettre aux entreprises de réaliser des économies sur les cotisations sociales grâce à une connaissance approfondie des leviers réglementaires, économiques et sociaux qui régissent plus particulièrement le secteur AT/MP.

▪ Vous assister d’une méthodologie rigoureuse, juridiquement vérrouillée dès la 1ère rencontre, assise sur l’expérience d’interlocuteurs avertis dans ce domaine d’intervention complexe, nous permet d´ élaborer ensemble vos solutions spécifiques opérationnelles.

Le mode opératoire OPTI’COTIS :
▪ Réalisation, par l'avocat désigné, d´un diagnostic confidentiel de l’existant en la matière en vue de déceler et d’identifier les différents dossiers révisables ayant un impact financier significatif sur les comptes employeur.

▪ Orientation conjointe (avocat/entreprise) sur les moyens à mettre en œuvre afin de réduire au mieux les incidences économiques majeures.

▪ Prise en charge par l'avocat référent de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation du plan d’actions préalablement défini.


▪ OPTI’
COTIS est rémunéré exclusivement sur les économies réalisées : parce que vous apporter une prestation de qualité à un coût mesuré et compétitif, reste au cœur de notre motivation !

OPTI’
COTIS, via ses avocats partenaires, s’engage à vos côtés dans une collaboration juridiquement sécurisée, axée sur la réussite de notre communauté d’intérêts !

Pour commencer ? Confiez-nous votre dossier test !

Tél : 05.82.95.17.07 / Fax : 05.82.95.17.11

  www.opti-cotis.fr

 

 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 18:28

FIN DU DELAI DE CONTESTATION DU TAUX DE COTISATION Accidents du Travail et Maladies Professionnelles 2010 :

 

 

Rappel pour mémoire : En ce mois de mars, vous arrivez au terme du délai de 2 mois qui vous est imparti pour  présenter un recours amiable devant la caisse régionale d'assurance maladie qui vous a notifié, dans le courant du mois de janvier, le taux de cotisation AT pour l'année 2010.


 
Attention : Les taux des cotisations deviennent définitifs s'ils ne sont pas contestés dans ce délai de deux mois de la notification.

 

Objet du recours : Les contestations relatives aux décisions des caisses régionales sont celles liées aux modalités techniques de la tarification.

 

Avez-vous tout mis en oeuvre pour parer aux principales éventualités ? 

-    


Pour réagir, rencontrons-nous !


 
Patricia POUY
Responsable Développement
06.12.06.69.57

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 18:04

 

A travers ces nouvelles règles, il s'agit cette fois encore, de simplifier les modes de calcul et de sensibiliser les entreprises à la prévention :

 

Après la nouvelle instruction des AT/MP par les Caisses Primaires d´Assurance Maladie (Décret du 29 juillet 2009 /OPTI´CONF du 4 février 2010), les réformes d'ampleur se poursuivent dans le domaine des risques professionnels. La dernière en préparation fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.

  

Le projet de Décret, soumis début mars 2010 à la CNAMTS, a pour objectif :

  

- Une tarification simplifiée et plus lisible :

  • La simplification des modes d'imputation aux comptes employeurs : imputation par catégorie de sinistres selon des tarifs calculés sur la base de coûts moyens ;
  • La modification des seuils d'effectif pour la tarification mixte ;
  • La modification du mode de calcul des taux des sections d'établissements pour les entreprises multi-établissements, afin d'offrir à l'entreprise l'option d'un calcul sur la valeur du risque de l'ensemble de ses sections rattachées à un même risque ;

- La rénovation des incitations financières :

  • La mise en place des aides financières simplifiées ;
  • La modernisation du système des ristournes ;
  • La modernisation des règles d'injonctions et de majorations de cotisations.

  

Si 2012 sera la première année pour laquelle le taux de cotisation prendra en compte les nouvelles règles d'imputation, ce sera sur la base des accidents survenus et des maladies reconnues en 2010. Une bonne gestion du risque professionnel dans l'entreprise impose donc de s'y préparer dès à présent en mettant en perspective les nouvelles règles d'instruction et de tarification des AT/MP.

  

 

Face à cette prochaine réglementation : A quelles évolutions des règles de la tarification AT/MP s'attendre pour demain ?

 

Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !



Patricia POUY
Responsable Développement
06.12.06.69.57
    contact@opti-cotis.fr

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 14:47

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Selon la CNAMTS - CRAM Nord Picardie, il y a eu en 2008 en France 703 976 accidents du travail avec arrêts dont 44 037 avec une incapacité permanente partielle et 569 décès.

 

Malgré un fort développement du management de la sécurité pour une meilleure prise en charge de la santé au travail, force est de constater que si la prévention agit pour diminuer les expositions aux risques liés à l'exercice de professions accidentogènes, seule cette politique pourtant bien active, ne permet manifestement pas de les maîtriser totalement au point de les faire disparaître.

 

Alors quel relais proposer à la prévention une fois que le risque (AT ou MP) est, malgré tout, survenu ?

 

A l'heure de calculer les impacts financiers de ces prises charges, quel outil l'entreprise a t'elle à sa disposition ?

 

Proposant une expertise technique pointue en optimisation du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, les avocats référents d' OPTI'COTIS assiste chaque employeur d'une méthodologie rigoureuse assise sur l'expéertise de ses partenaires spécialisés en la matière.

 

Pour vous aider à réduire vos coûts AT/MP, OPTI'COTIS et son réseau de parteanires avocats s'engage à vos côtés dans une collaboration axée vers la réussite de notre communauté d'intérêts.

 

 

Vous souhaitez vous en assurer ?

Confiez-nous votre premier dossier test !

 

 

Votre contact :

Patricia POUY

Responsable Développement

Tél : 05.82.95.17.07 / Fax : 05.82.95.17.11

 

 

 

 

 

 

 

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