ALERTE : LE DECRET N°2009-1767 DU 30 DECEMBRE 2009 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES ET DES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES
Rappel pour mémoire : Depuis le 1er janvier 2010 est entré en application le décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 qui transpose au régime agricole les nouvelles procédures applicables en matière d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles du régime général (cf. décret n°2009-938 du 29 juillet 2009). Lorsqu'on connait l'importance pratique pour les coopératives, de contrôler l'application par les organismes de sécurité sociale de la législation sur les risques professionnels, s'approprier les nouvelles règles posées par le décret est un enjeu de première importance.
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