OPTI'CONF en cours de présentation
Le compte-rendu intégral sera disponible à la fin du cycle : pour toute information, vous pouvez aussi nous contacter dès à présent !
La maîtrise du risque professionnel dans l’entreprise doit intégrer la notion de faute inexcusable (F.I) de l’employeur.
Cette F.I n’est plus depuis quelques années déjà seulement la faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire ; elle résulte désormais de la simple conscience d’un danger et de l’omission de mesures pour en préserver le salarié.
De ce fait, rapidement les conséquences financières d’une F.I. pour l’entreprise sont très lourdes :
- la majoration de la rente allouée par la CPAM,
- l'indemnisation des préjudices physique, moral, d'agrément, esthétique et de la perte de chance de promotion professionnelle de la victime.
Elles le seront encore davantage demain avec la décision rendue le 18 juin 2010 par le Conseil constitutionnel qui autorise le salarié à demander l’entière réparation de ses préjudices au-delà de cette liste.
Outre l’enjeu évident pour l’ensemble de la communauté des employeurs de correctement évaluer les risques d’actions en reconnaissance de F.I. et de savoir s’en préserver, il est indispensable également de cerner la répartition des responsabilités entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice lorsque le salarié concerné est intérimaire.
Face à cette évolution : comment adapter ses pratiques et bien s'y préparer ?
Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !
