Un constat révélateur :
Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions de
journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de 130 000 salariés pendant 1 an (source INSEE).
Cette réalité est lourde de conséquences pour les entreprises car elles se voient appliquer chaque année un taux de cotisation qui varie en fonction des secteurs d'activités, des
effectifs et des sommes versées par les CPAM pour indemniser leurs salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Malgré l'intensification des mesures de prévention mises en place, les coûts en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles continuent d'impacter fortement les comptes
employeur...
Des données significatives :
. Pour une blessure à la main
:
Taux d'incapacité permanente
: 70 %, correspondant à l'amputation de la main dominante. Le coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession sur 3 ans équivaut environ à 418 444 €, dont 11 958 € au
titre des indemnités journalières.
. En cas de décès consécutif à un accident du travail :
Le forfait mis à la charge de l'entreprise ou de la profession représente 26 fois le salaire minimum soit 600 490 €.
(source CRAM Alsace-Moselle).
Malgré les règles de calcul clairement définies par l'Assurance Maladie, force est de constater que, souvent
encore, l'entreprise supporte le paiement d'un surplus de cotisations qu'elle ne devrait pas payer.
Optimiser le taux de cotisation AT/MP, pour réduire significativement les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles qui pèsent sur l'entreprise,
relève d'une nécessaire expertise exclusivement menée par nos avocats partenaires car la tarification est devenue particulièrement complexe.
Afin de vous permettre de mesurer l'impact de notre intervention, nous allons vous
présenter ici un exemple de mission réalisée auprès d'une entreprise qui nous a fait confiance :
Exemple chiffré du taux AT/MP pour l’établissement Y*
Total prestations sur 3 ans.........................................................................568 265 €
Masse salariale......................................................................................31 594 982 €
Majoration trajet 2007........................................................................................0,28
Charges générales.............................................................................................0,40
Charges spécifiques...........................................................................................0,57
Taux AT 2007 notifié (après écrêtement)..........................................................3,48%
Cotisation AT/MP 2008 .............................................................................351 325 €
* établissement soumis à un taux individuel (taux réel).
Dans l’exemple, au titre des
capitaux représentatifs de rente a été identifiée une imputation contestable pour l'employeur d'un montant total de 71 007 €.
A la suite d’un recours mené par l'avocat référent, le montant de la rente a été retranché du compte employeur, et la CRAM a adressé à l’employeur un taux rectifié de
3,17%.
L’économie réalisée est donc de 34 356 € par année, soit 103 068 € pour les
3 années de référence.
Devant la
complexité de l’audit de tarification mais aussi des recours à mener en conséquence, et parfois de front, nouer un partenariat avec un spécialiste du droit de la Sécurité Sociale, qui en
maîtrise toutes les nuances, est un enjeu stratégique pour verrouiller les décisions obtenues pour l'entreprise cliente.
Pour
mener à bien l’optimisation de votre taux AT/MP, et en conséquence, réduire les coûts induits par les accidents du travail et les maladies professionnelles, OPTI´COTIS, et son réseau d'avocats partenaires s´engage à vos côtés !
Etudié à titre grâcieux, confiez-nous votre dossier test !
