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Pour partager les temps forts de nos dernières OPTI'CONF, retrouvez ici les thèmes abordés.



OPTI'CONF :
La Réforme de l'instruction des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles


Résumé :

Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d´instruction des accidents du travail et maladies professionnelles se trouve modifiée par le décret du 29 juillet 2009, nouvelle référence en la matière.

Cette réforme tend à simplifier et clarifier la procédure pour, facialement, améliorer le traitement de l´instruction des dossiers par les Caisses Primaires d´Assurance Maladie et, implicitement, limiter le contentieux employeur entraînant un impact financier significatif pour la branche AT/MP de la Sécurité Sociale.

En conséquence, les employeurs vont devoir mettre en place un nouveau process de gestion des AT/MP : désormais il ne sera plus possible d´attendre la notification du nouveau taux de cotisation pour engager un recours contre la prise en charge de l'accident ou de la maladie, ou de compter sur le non-respect de la procédure d'instruction pour en obtenir la révision plusieurs années après…

Face à cette dernière réglementation, l´employeur doit relever un nouveau défi : quelle stratégie adopter maintenant pour optimiser sa gestion AT/MP ?

Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !

 

 

 


OPTI'CONF :
La Réforme de la tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles


Résumé :

Après la nouvelle instruction des AT/MP par les Caisses Primaires d´Assurance Maladie (Décret du 29 juillet 2009 /OPTI´CONF du 11 Mars 2010), les réformes d'ampleur se poursuivent dans le domaine des risques professionnels. La dernière adoptée fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
 
Si 2012 sera la première année pour laquelle le taux de cotisation prendra en compte les nouvelles règles d'imputation, ce sera sur la base des accidents survenus et des maladies reconnues en 2010. Une bonne gestion du risque professionnel dans l'entreprise impose donc de s'y préparer dès à présent en mettant en perspective les nouvelles règles d'instruction et de tarification des AT/MP. 
  
Face à ces nouvelles régles : A quelles évolutions de la tarification AT/MP s'attendre pour demain et comment s'y préparer ? 
 
Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !










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