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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 18:27

 

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               Toute l'équipe d'OPTI'COTIS a le plaisir de vous informer du transfert de ses bureaux au                                                       

51 Route d'Espagne 31 100 TOULOUSE.

Nous sommes désormais joignables par :

Téléphone au: 05.82.95.17.07

Fax : 05.82.95.17.11

Mail : accueil@opti-cotis.fr 

 

Pour concrétiser cette dynamique nous sommes heureux de vous pouvoir également vous diriger vers notre nouveau site : www.opti-cotis.fr où vous retrouverez l'essentiel de nos compétences mises à votre service !             

Dans la continuité de notre développement d'activité et pour valoriser notre expertise, nous vous informons de la modification de notre dénomination sociale :

 

                 ainsi OPTI'COST  devient  OPTI'COTIS      

 

                             

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 11:15

ALERTE : LE DECRET N°2009-1767 DU 30 DECEMBRE 2009 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES ET DES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES

 

Rappel pour mémoire : Depuis le 1er janvier 2010 est entré en application le décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 qui transpose au régime agricole les nouvelles procédures applicables en matière d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles du régime général (cf. décret n°2009-938 du 29 juillet 2009). Lorsqu'on connait l'importance pratique pour les coopératives, de contrôler l'application par les organismes de sécurité sociale de la législation sur les risques professionnels, s'approprier les nouvelles règles posées par le décret est un enjeu de première importance.


Pour retrouver notre OPTI'FLASH in extenso, nous vous invitons à aller dans la rubrique du même nom indiquée au sommaire.
 

Des questions concrètes relatives à l’application de ces règles nouvelles ?

 

Attendre permet à l'URSSAF d'étendre sa prescription un peu plus chaque jour !

Pourquoi perdre encore de l'argent ? 

 

CONTACTEZ-NOUS !

 

 

Retrouvez-nous aussi sur : www.opti-cotis.fr

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 11:02

LE NOUVEAU DECRET N° 2010-424 DU 28 AVRIL 2010 RELATIF A LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

 

 

Rappel pour mémoire : L’article R. 143-8 du Code de la Sécurité Sociale, applicable à la procédure devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (compétent pour statuer sur le taux d’Incapacité Permanente Partielle), prévoit expressément que :

 

« la Caisse est tenue de transmettre au secrétariat les documents médicaux concernant l’affaire et d’en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu’il a désigné ».

 

Très fréquemment, le service médical des caisses primaires d’assurance maladie refusait obstinément la communication de ce document en s’abritant derrière le secret médical (art. 226-3 du Code pénal) privant ainsi l’employeur de faire valoir ses droits dans le cadre d’un débat contradictoire expressément prévu par l’article R.143-8 du Code de la Sécurité Sociale à l’occasion des litiges portés devant les juridictions du contentieux de l’incapacité.

 

 Le décret annoncé est intervenu le 28 avril 2010 et crée de nouveaux articles R. 143-32 et R. 143-33 du Code la Sécurité Sociale entraînant de nouvelles conséquences en sorte que le débat devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité sera donc à l’avenir plus médical que procédural.

  

Disposez-vous des ressources internes pour y faire face ?

Y-êtes-vous préparés ?

 

OPTI’COST s’engage à vos côtés dans une collaboration axée sur la réussite de notre communauté d’intérêts !

 

Pour retrouver notre OPTI'FLASH in extenso, nous vous invitons à aller dans la rubrique du même nom indiquée au sommaire.  

  Vous pouvez aussi nous contacter : Tél : 05.67.68.46.20 / Fax : 05.61.31.96.74

 

 

 

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 10:13

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Vous avez testé des prestataires généralistes ?
Appréciez maintenant la pratique de spécialistes !


Qui sommes-nous ?
▪ OPTI’
COTIS : une équipe à taille humaine, un réseau de partenaires avocats rompus à la gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) s´appuyant sur l'expertise de médecins spécialisés à votre service !

▪ Implanté localement OPTI’
COTIS vous propose de redécouvrir l'efficacité de conseils professionnels personnalisés près de chez vous.


Notre métier : votre objectif !
▪ OPTI’
COTIS, via ses avocats référents,  se donne pour mission de permettre aux entreprises de réaliser des économies sur les cotisations sociales grâce à une connaissance approfondie des leviers réglementaires, économiques et sociaux qui régissent plus particulièrement le secteur AT/MP.

▪ Vous assister d’une méthodologie rigoureuse, juridiquement vérrouillée dès la 1ère rencontre, assise sur l’expérience d’interlocuteurs avertis dans ce domaine d’intervention complexe, nous permet d´ élaborer ensemble vos solutions spécifiques opérationnelles.

Le mode opératoire OPTI’COTIS :
▪ Réalisation, par l'avocat désigné, d´un diagnostic confidentiel de l’existant en la matière en vue de déceler et d’identifier les différents dossiers révisables ayant un impact financier significatif sur les comptes employeur.

▪ Orientation conjointe (avocat/entreprise) sur les moyens à mettre en œuvre afin de réduire au mieux les incidences économiques majeures.

▪ Prise en charge par l'avocat référent de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation du plan d’actions préalablement défini.


▪ OPTI’
COTIS est rémunéré exclusivement sur les économies réalisées : parce que vous apporter une prestation de qualité à un coût mesuré et compétitif, reste au cœur de notre motivation !

OPTI’
COTIS, via ses avocats partenaires, s’engage à vos côtés dans une collaboration juridiquement sécurisée, axée sur la réussite de notre communauté d’intérêts !

Pour commencer ? Confiez-nous votre dossier test !

Tél : 05.82.95.17.07 / Fax : 05.82.95.17.11

  www.opti-cotis.fr

 

 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 18:28

FIN DU DELAI DE CONTESTATION DU TAUX DE COTISATION Accidents du Travail et Maladies Professionnelles 2010 :

 

 

Rappel pour mémoire : En ce mois de mars, vous arrivez au terme du délai de 2 mois qui vous est imparti pour  présenter un recours amiable devant la caisse régionale d'assurance maladie qui vous a notifié, dans le courant du mois de janvier, le taux de cotisation AT pour l'année 2010.


 
Attention : Les taux des cotisations deviennent définitifs s'ils ne sont pas contestés dans ce délai de deux mois de la notification.

 

Objet du recours : Les contestations relatives aux décisions des caisses régionales sont celles liées aux modalités techniques de la tarification.

 

Avez-vous tout mis en oeuvre pour parer aux principales éventualités ? 

-    


Pour réagir, rencontrons-nous !


 
Patricia POUY
Responsable Développement
06.12.06.69.57

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 18:04

 

A travers ces nouvelles règles, il s'agit cette fois encore, de simplifier les modes de calcul et de sensibiliser les entreprises à la prévention :

 

Après la nouvelle instruction des AT/MP par les Caisses Primaires d´Assurance Maladie (Décret du 29 juillet 2009 /OPTI´CONF du 4 février 2010), les réformes d'ampleur se poursuivent dans le domaine des risques professionnels. La dernière en préparation fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.

  

Le projet de Décret, soumis début mars 2010 à la CNAMTS, a pour objectif :

  

- Une tarification simplifiée et plus lisible :

  • La simplification des modes d'imputation aux comptes employeurs : imputation par catégorie de sinistres selon des tarifs calculés sur la base de coûts moyens ;
  • La modification des seuils d'effectif pour la tarification mixte ;
  • La modification du mode de calcul des taux des sections d'établissements pour les entreprises multi-établissements, afin d'offrir à l'entreprise l'option d'un calcul sur la valeur du risque de l'ensemble de ses sections rattachées à un même risque ;

- La rénovation des incitations financières :

  • La mise en place des aides financières simplifiées ;
  • La modernisation du système des ristournes ;
  • La modernisation des règles d'injonctions et de majorations de cotisations.

  

Si 2012 sera la première année pour laquelle le taux de cotisation prendra en compte les nouvelles règles d'imputation, ce sera sur la base des accidents survenus et des maladies reconnues en 2010. Une bonne gestion du risque professionnel dans l'entreprise impose donc de s'y préparer dès à présent en mettant en perspective les nouvelles règles d'instruction et de tarification des AT/MP.

  

 

Face à cette prochaine réglementation : A quelles évolutions des règles de la tarification AT/MP s'attendre pour demain ?

 

Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !



Patricia POUY
Responsable Développement
06.12.06.69.57
    contact@opti-cotis.fr

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 14:47

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Selon la CNAMTS - CRAM Nord Picardie, il y a eu en 2008 en France 703 976 accidents du travail avec arrêts dont 44 037 avec une incapacité permanente partielle et 569 décès.

 

Malgré un fort développement du management de la sécurité pour une meilleure prise en charge de la santé au travail, force est de constater que si la prévention agit pour diminuer les expositions aux risques liés à l'exercice de professions accidentogènes, seule cette politique pourtant bien active, ne permet manifestement pas de les maîtriser totalement au point de les faire disparaître.

 

Alors quel relais proposer à la prévention une fois que le risque (AT ou MP) est, malgré tout, survenu ?

 

A l'heure de calculer les impacts financiers de ces prises charges, quel outil l'entreprise a t'elle à sa disposition ?

 

Proposant une expertise technique pointue en optimisation du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, les avocats référents d' OPTI'COTIS assiste chaque employeur d'une méthodologie rigoureuse assise sur l'expéertise de ses partenaires spécialisés en la matière.

 

Pour vous aider à réduire vos coûts AT/MP, OPTI'COTIS et son réseau de parteanires avocats s'engage à vos côtés dans une collaboration axée vers la réussite de notre communauté d'intérêts.

 

 

Vous souhaitez vous en assurer ?

Confiez-nous votre premier dossier test !

 

 

Votre contact :

Patricia POUY

Responsable Développement

Tél : 05.82.95.17.07 / Fax : 05.82.95.17.11

 

 

 

 

 

 

 

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 00:05

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Parce qu'OPTI'COTIS s'adapte à vos attentes, nous vous proposons plusieurs niveaux d'interventions :

 

* Mission ponctuelle : pour une intervention de découverte, de courte durée comme la réalisation d'un audit, exclusivement réalisé par nos avocats, sur une année de taux de cotisation AT/MP, une analyse ciblée ou un dossier test.

 

* Mission prolongée : pour une intervention plus significative pour votre entreprise avec  l'étude des comptes employeurs sur plusieurs années de taux de cotisations, réalisation d'un audit spécifique par un avocat référent.

 

* Mission en partenariat : pour une intervention  durable destinée à vous épauler dans le développement de votre gestion du suivi des accidents du travail et maladies professionnelles.

 

OPTI’COTIS est rémunéré exclusivement, sur les économies réalisées : parce que vous apporter une prestation de qualité, juridiquement sécurisée, à un coût mesuré et compétitif, reste au cœur de notre motivation !

OPTI’
COTIS
s’engage à vos côtés dans une collaboration aux résultats assurés et axée sur la réussite de notre communauté d’intérêts !


Et avec votre entreprise, quel sera notre tempo ?

  Pour le savoir, rencontrons-nous !

Tél : 05.82.95.17.07 / Fax : 05.82.95.17.11

 

 

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 15:51



AZF
Auteur photo : Camille HARANG


Malgré la volonté bien marquée depuis quelques années de maîtriser la survenance des risques professionnels, les coûts générés par les accidents du travail et les maladies professionnelles continuent de peser lourd sur les comptes employeur des sociétés les plus exposées en raison de leur secteur d'activité (BTP, industrie, travail temporaire...).
Parce que le calcul du taux de cotisation des AT/MP est complexe, donc difficilement vérifiable par l'entreprise seule, et régit par un droit - celui de la Sécurité Sociale - des plus techniques, les décideurs doivent pouvoir s'appuyer sur l'expertise de nos avocats spécialistes qui consacrent leur savoir-faire à ces problématiques. 

Unissons-nous pour l'avenir :
Nos avocats partenaires vous accompagnent dans la maîtrise des impacts financiers de vos accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous souhaitez nous soumettre un dossier test ? Rencontrons-nous ! 


Téléphone : 05.82.95.17.07
Fax : 05.82.95.17.11


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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 23:01
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L'équipe d'OPTI'COTIS est heureuse de vous accueillir sur son nouvel espace de blogging !

Nous souhaitons que ce blog soit des plus enrichissants et espérons que vous nous ferez part de vos suggestions, vos souhaits mais aussi des expériences retirées et utilisations partagées.

Votre avis nous intéresse !
 Nous attendons vos commentaires et autres réactions à travers notre OPTI'BLOG et vous remercions d'ores et déjà de vos contributions.


 
Vous pouvez aussi nous contacter :
Tél : 05.82.95.17.07
Fax : 05.82.95.17.11

 


 

 

 

 

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