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Actualités Réglementation Exercice du droit : le CNB marque un point décisif ! Le 18 septembre 2013, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt requalifiant en prestation juridique l’activité de réduction de coûts en matière de tarification des accidents...
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L’AUDIT ET L’OPTIMISATION DES COUTS SOCIAUX PAR LES « COST KILLERS » DESORMAIS ILLICITES ! Une jurisprudence fera date : la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi de la Cour de cassation, vient de confirmer le 18 septembre 2013 (1) les arrêts antérieurs...
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Toute l'équipe d'OPTI'COTIS a le plaisir de vous informer du transfert de ses bureaux au 51 Route d'Espagne 31 100 TOULOUSE. Nous sommes désormais joignables par : Téléphone au: 05.82.95.17.07 Fax : 05.82.95.17.11 Mail : accueil@opti-cotis.fr Pour concrétiser...
Lire la suiteALERTE : LE DECRET N°2009-1767 DU 30 DECEMBRE 2009 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES ET DES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES Rappel pour mémoire : Depuis le 1er janvier 2010...
Lire la suiteLE NOUVEAU DECRET N° 2010-424 DU 28 AVRIL 2010 RELATIF A LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE Rappel pour mémoire : L’article R. 143-8 du Code de la Sécurité Sociale, applicable à la procédure devant...
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Vous avez testé des prestataires généralistes ? Appréciez maintenant la pratique de spécialistes ! Qui sommes-nous ? ▪ OPTI’ COTIS : une équipe à taille humaine, un réseau de partenaires avocats rompus à la gestion des Accidents du Travail et Maladies...
Lire la suiteFIN DU DELAI DE CONTESTATION DU TAUX DE COTISATION Accidents du Travail et Maladies Professionnelles 2010 : Rappel pour mémoire : En ce mois de mars, vous arrivez au terme du délai de 2 mois qui vous est imparti pour présenter un recours amiable devant...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fsn123w.snt123.mail.live.com%2Fatt%2FGetAttachment.aspx%3Ftnail%3D0%26amp%3BmessageId%3D5fdc566e-2949-48bc-a3f1-426e678f0775%26amp%3BAux%3D44%7C0%7C8CC3B23BE8BE290%7C%7C)
A travers ces nouvelles règles, il s'agit cette fois encore, de simplifier les modes de calcul et de sensibiliser les entreprises à la prévention : Après la nouvelle instruction des AT/MP par les Caisses Primaires d´Assurance Maladie (Décret du 29 juillet...
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Selon la CNAMTS - CRAM Nord Picardie, il y a eu en 2008 en France 703 976 accidents du travail avec arrêts dont 44 037 avec une incapacité permanente partielle et 569 décès. Malgré un fort développement du management de la sécurité pour une meilleure...
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