A travers ces nouvelles règles, il s'agit cette fois encore, de simplifier les modes de calcul et de sensibiliser les entreprises à la prévention :
Après la nouvelle instruction des AT/MP par les Caisses Primaires d´Assurance Maladie (Décret du 29 juillet 2009 /OPTI´CONF du 4 février 2010), les réformes d'ampleur se poursuivent dans le domaine des risques professionnels. La dernière en préparation fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le projet de Décret, soumis début mars 2010 à la CNAMTS, a pour objectif :
- Une tarification simplifiée et plus lisible :
- La simplification des modes d'imputation aux comptes employeurs : imputation par catégorie de sinistres selon des tarifs calculés sur la base de coûts moyens ;
- La modification des seuils d'effectif pour la tarification mixte ;
- La modification du mode de calcul des taux des sections d'établissements pour les entreprises multi-établissements, afin d'offrir à l'entreprise l'option d'un calcul sur la valeur du risque de l'ensemble de ses sections rattachées à un même risque ;
- La rénovation des incitations financières :
- La mise en place des aides financières simplifiées ;
- La modernisation du système des ristournes ;
- La modernisation des règles d'injonctions et de majorations de cotisations.
Si 2012 sera la première année pour laquelle le taux de cotisation prendra en compte les nouvelles règles d'imputation, ce sera sur la base des accidents survenus et des maladies reconnues en 2010. Une bonne gestion du risque professionnel dans l'entreprise impose donc de s'y préparer dès à présent en mettant en perspective les nouvelles règles d'instruction et de tarification des AT/MP.
Face à cette prochaine réglementation : A quelles évolutions des règles de la tarification AT/MP s'attendre pour demain ?
Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !
Patricia POUY
Responsable Développement
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